Termes et Conditions
Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site [Nom du site] (ci-après « le Site ») édité par [Nom de votre entreprise] (ci-après « l’Entreprise »). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Services proposés
Le Site a pour objet de fournir des informations sur les services de déménagement proposés par l’Entreprise, de permettre aux utilisateurs de nous contacter et de demander des devis en ligne.
2. Accès au site
L’accès au Site est gratuit. L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient être subis par l’environnement technique de l’utilisateur.
3. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ne pas utiliser le Site de manière à porter atteinte aux intérêts ou aux droits de l’Entreprise ou de tiers.
Ne pas perturber le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit.
4. Demande de devis et formulaire de contact
En remplissant le formulaire de contact ou en demandant un devis, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes. L’Entreprise se réserve le droit de ne pas répondre à des demandes contenant des informations erronées ou incomplètes.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, images, graphiques, logos et icônes, est la propriété exclusive de l’Entreprise, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Entreprise.
6. Limitation de responsabilité
L’Entreprise s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir que les informations sont complètes, exactes ou à jour. L’Entreprise décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du Site, ainsi que pour tout dommage résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Entreprise n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’accès à ces sites se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
8. Protection des données personnelles
Pour consulter notre politique de confidentialité et comprendre comment nous collectons et traitons vos données personnelles, veuillez visiter notre [Politique de Confidentialité](URL de la politique de confidentialité).
9. Modifications des CGU
L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. En continuant d’utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
Dromadem
10 RUE DE PENTHIEVRE 75008 PARIS
09 86 45 12 85
contact@dromadem.com
Date de mise à jour : 20 Juin 2024